CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

ARTICLE 1 : Objet


Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Wix Factory et de ses clients dans le cadre de la vente de services de création et relooking de site web, de création d'identité visuelle, de référencement naturel et payant ainsi que de formations.

Toute prestation accomplie par la société Wix Factory implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : Durée de validité des formations

L'accès à une formation achetée est valable à vie.
 

ARTICLE 3 : Prix des produits et services

La société Wix Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : Annulation Abonnement

L'annulation d'un abonnement peut intervenir à tout moment après la période d'engagement minimum suivant le produit/service.
La demande explicite doit être faite par le client par email. La date de l'envoi de cet email sera la date de fin effective de l'abonnement. Le client ne pourra pas obtenir de remboursement concernant un paiement antérieur à la date de fin effective de l'abonnement

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement si demandé spécifiquement.

ARTICLE 7 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise Wix Factory une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 6 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

ARTICLE 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Tél: 01.84.60.68.68

E-mail : contact@wixfactory.com

ARTICLE 8 : Facturation client

La facturation client est faite par la société VN Factory, basée aux Etats-Unis. Le client peut faire une demande de facturation par notre société française avant l'achat d'un service ou d'une formation.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

  • Blanco Icono de Instagram
  • Blanca Facebook Icono
  • Blanco Icono de YouTube

Wix Factory 2020 © All rights reserved

ÊTES-VOUS PERDU?  Découvrez la meilleure option pour votre projet en une page.