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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Société / fournisseur

VN FACTORY LLP (marque commerciale : Wix Factory), société de type Limited Liability Partnership, immatriculée en Angleterre & Pays de Galles sous le numéro OC436690.

  • Siège social : 32 Kinburn Street, London, SE16 6DW, United Kingdom.

  • Email de contact : contact@wixfactory.com

  • Dirigeant / responsable de la publication : Victor Samuel Nataf.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VN FACTORY LLP (ci-après « Wix Factory ») et toute personne (professionnel ou particulier) souhaitant bénéficier des prestations offertes sur le site wixfactory.com.
Ces prestations incluent, sans s’y limiter : création ou refonte de site internet, création d’identité visuelle, référencement (SEO / SEA), gestion / conseil en publicité en ligne, formations ou accompagnements en ligne.
Toute commande ou choix d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 – Description des services

Wix Factory propose notamment :

  • création ou refonte de site Wix (vitrine, e-commerce, site existant…) ;

  • création d’identité visuelle ;

  • optimisation ou gestion SEO / SEA / publicité en ligne ;

  • prestations de conseil ou accompagnement ;

  • formations ou programmes en ligne ;

  • packs / offres sur mesure (ex. « VIP », abonnements, etc.).

Le détail précis de chaque prestation est indiqué sur la page correspondante, et fera l’objet d’un devis ou d’une commande validée par le client.

ARTICLE 3 – Prix / Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Wix Factory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  • Le paiement s’effectue soit en ligne, soit par virement, ou tout autre moyen indiqué lors de la commande ou du devis.

  • Le bouton de validation de la commande comporte une mention claire telle que
    « Commande avec obligation de paiement » ou équivalent, conformément à la
    réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 – Délais, début et exécution des prestations

  • Pour les prestations de création / refonte de site, un brief obligatoirement réservé doit avoir lieu dans les 90 jours suivant la commande.

  • Si aucun brief n’est réservé dans ce délai, le client peut perdre le droit à remboursement (ou sa commande peut être annulée). 

  • Une fois le projet commencé, le client doit répondre aux demandes de Wix Factory dans des délais raisonnables. Si le client reste inactif, le projet est mis en pause, puis peut être abandonné après un certain délai (par exemple 60 jours sans nouvelle) — sans remboursement.

  • Pour certains packs (ex. “VIP”, “abonnement”, “forfait assistance”) : les conditions spécifiques (pages illimitées, cycles de modifications, nombre de révisions, durée de validité, etc.) s’appliquent comme détaillé dans l’offre. 

ARTICLE 4 – Acceptation & conclusion du contrat

  • La commande est définitive dès que le client clique sur le bouton de validation accompagnée de l’acceptation expresse des CGV (case à cocher + mention).

  • Toute acceptation tacite (par défaut) sans case à cocher / consentement explicite rend la CGV difficilement opposable.

Politique de remboursement

ARTICLE 7 – Retards de paiement & pénalités (clients professionnels)

  • En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le client professionnel s’engage à verser à Wix Factory des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal.

  • Conformément à la législation (article L.441-6 du Code de commerce), une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit. 

  • Ces pénalités s’appliquent immédiatement, sans mise en demeure nécessaire. 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation / remboursement / annulation

  • Conformément à la réglementation relative aux contenus numériques et aux prestations de services, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dès lors que le client accepte expressément le début de la prestation ou l’accès au contenu numérique (formations en ligne, livrables, etc.) avant la fin du délai légal.

  • Pour les services de création / refonte / référencement : le remboursement n’est possible que si le brief n’a jamais eu lieu et que la demande est transmise par email dans les 90 jours suivant la commande. 

  • En cas d’interruption du projet (absence de réponse du client, non-fourniture des éléments, etc.) après mise en pause selon les conditions, aucun remboursement ou reprise gratuite ne sera accordée — des frais supplémentaires pourront être exigés pour redémarrage.

  • Pour les abonnements : l’annulation est possible à tout moment, après la période minimum d’engagement (si applicable), sur simple demande par email. Aucun remboursement des paiements antérieurs à la date de fin effective.

ARTICLE 8 – Facturation

La facturation est émise au nom de VN FACTORY LLP, société basée à Londres (UK). Si le client le souhaite, il peut demander une facture émise par une société française — à condition d’en faire la demande avant la commande.

ARTICLE 9 – Service après-vente / Support / Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de support, le client peut contacter le service client :

ARTICLE 10 – Données personnelles & Confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des prestations ou des formulaires s’effectue conformément à la loi « Informatique et Libertés » / RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité. L’ensemble de la politique de gestion des données est décrite dans la page « Politique de confidentialité »

ARTICLE 11 – Droit applicable & Litiges

Ces CGV sont soumises au droit français lorsque le client est un particulier résidant en France ou dans l’Union Européenne. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du client, sauf disposition impérative contraire.
En cas de conflit entre les présentes CGV et les Conditions Générales d’Achat (CGA) du client, les clauses incompatibles seront réputées non écrites.

ARTICLE 12 – Acceptation des CGV

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Validité & entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site wixfactory.com et s’appliquent à toute commande passée après cette date. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Wix Factory — les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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